Décision du 16 mai 2007 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JORF n°121 du 26 mai 2007 page 9884
texte n° 51



Décision du 16 mai 2007 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR: CCCX0710399S
ELI: Non disponible


Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 16 mai 2007, l'Association nationale de financement du Mouvement démocrate, dont le siège social est situé 133 bis, rue de l'Université, 75007 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Mouvement démocrate pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.