Arrêté du 13 décembre 2006 approuvant le transfert de propriété de collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

JORF n°302 du 30 décembre 2006 page 20163
texte n° 124




Arrêté du 13 décembre 2006 approuvant le transfert de propriété de collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

NOR: MCCF0600974A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/13/MCCF0600974A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 décembre 2006, est approuvé le transfert de la propriété des collections du musée Bouchard, à Paris, appartenant à l'Association des amis de Henri Bouchard, à la commune de Roubaix, pour son musée d'art et d'industrie.