Arrêté du 9 juin 2006 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)

JORF n°138 du 16 juin 2006
texte n° 66



Arrêté du 9 juin 2006 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)

NOR: JUSH0670011A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2006, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :
M. Allard (Philippe), conseiller à la cour d'appel de Colmar.
M. Ancel (Joseph), président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Azema (Thierry), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Beauguitte (Jean-Louis), conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Belargent (Fabrice), substitut général près la cour d'appel de Nancy.
M. Ben Kemoun (Laurent), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Bergouniou-Gournay (Nadia), présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.
M. Bonnefoy (Vincent), substitut général près la cour d'appel de Dijon.
M. Bourdeau (Bruno), vice-président au tribunal de grande instance de Niort.
M. Cabaret (Michel), conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Calvet (Yvon), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
M. Cassuto (Thomas), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Chalbos (Eric), vice-président de la chambre correctionnelle et de la famille au tribunal de grande instance de Nîmes.
Mme Charruault (Chantal), épouse Fourvel, présidente du tribunal de grande instance de Sens.
M. Chevallier (Frédéric), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.
M. de Lapasse (Pierre), juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
M. de Monteynard (Ghislain), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Debacq (Michel), avocat général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Delzongle (Sylviane), épouse Arzel, maître de conférences à l'université Paris-X - Nanterre.
M. Denizet (Jean-Paul), vice-président du tribunal administratif de Poitiers.
M. Dooms (Jean-Luc), président du tribunal de grande instance de Beauvais.
M. Dord (Olivier), professeur de droit à l'université Paris-X - Nanterre.
Mme Dubois (Dominique), épouse Robin, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy.
M. Ducros (Jean-Michel), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Dumesnil (Marie-Christine), épouse Lagrange, conseillère à la cour d'appel de Rouen.
Mme Dumy (Morgane), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Duranton (Amélie), juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Faucou (Gérald), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort.
M. Ferriere (Dominique), président du tribunal de grande instance de Troyes.
M. Fohlen (Baudouin), conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Fradin (Etienne), juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Gaillard (Philippe), vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier.
M. Gasztowtt (Hubert), avocat général près la cour d'appel de Versailles.
M. Guerin (Loïc), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Guibert (Laurence), juge au tribunal de grande instance d'Evry.
M. Hardenberg (Jean-Christophe), substitut général près la cour d'appel de Douai.
M. Hullin (Jean-Christophe), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Issenjou (Françoise), conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Ittah (Samuel), juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
M. Jean-Draeher (Philippe), vice-président du tribunal de grande instance de Paris.
M. Kazubek (Jean-Claude), juge chargé du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris.
M. Keime (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Laine (Samuel), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Lauvernier (Francine), juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.
Mme Lecarme (Sophie), épouse Meunier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Lenfantin (Dominique), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Lepeltier Durel (Antoinette), vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen.
Mme Leroux (Maryse), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Liffran (Hubert), conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Mme Lion (Sonia), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Mallet (François), conseiller à la cour d'appel de Versailles.
M. Marcadier (Laurent), vice-président chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris.
M. Marcus (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Paris.
Mme Metadieu (Catherine), conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Michel (Laurent), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Mourgue (Ludovic), juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
M. Muller (Jean-Christophe), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi.
Mme Onfray (Alexandra), première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Paschal (Anne-Julie), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Pasta (Christian), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès.
M. Peltier (Didier), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Petit (Valérie), épouse Trouilly, conseiller au tribunal administratif de Paris.
Mme Peyregne (Elisabeth), épouse Wable, présidente du tribunal de grande instance d'Abbeville.
Mme Philippe (Annabelle), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Revelles (Gilles), juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Rich (Isabelle), épouse Flament, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais.
Mme Rocher (Frédérique), vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon.
Mme Romieux (Laurence), épouse Delhaye, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Mme Roques (Isabelle), juge d'instance au tribunal d'instance de Lisieux.
M. Rouquette (Yves), vice-président placé près le premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Mme Ruiz (Claudette), épouse Nicoletis, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Mme Salvan (Michelle), conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Septe (Nicolas), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.
M. Soule (Olivier), juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Mlle Sroda (Florence), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
M. Thevenot (François), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Viot (Anne-Marie), épouse Vollette, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Mme Wittrant (Edwige), présidente du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.