Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature)

JORF n°197 du 26 août 2006
texte n° 113



Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0610514D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)


Juge de proximité : M. Roger-François Lemblé, magistrat honoraire.
M. Roger-François Lemblé effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Juridiction de proximité de Paris (16e)


Juge de proximité à compter du 29 septembre 2006 : M. Bernard-Marie Boyer, magistrat honoraire à compter du 29 septembre 2006.
M. Bernard-Marie Boyer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Carpentras


Mme Chantal Molto, épouse Tran, ancienne avocate.


Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes


Juge de proximité : M. Emile Hector, magistrat honoraire.
M. Emile Hector effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Levallois-Perret


Juge de proximité : M. Benoît Boulet-Gercourt, magistrat honoraire.
M. Benoît Boulet-Gercourt effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.