Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°148 du 28 juin 2006
texte n° 67



Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0610419A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, Mlle Berjon (Maud), greffière de deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves (92170), en remplacement de M. Lamy (Jean-Noël).