Arrêté du 12 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°100 du 28 avril 2006 page 6418
texte n° 70



Arrêté du 12 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620287A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2006 :
Mlle Duprez (Cécile, Elisabeth, Monique) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François-Xavier Martin et Jean-Michel Chabrol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chaumont (Haute-Marne).
Le retrait de M. Martin (François, Xavier, Marie, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François-Xavier Martin et Jean-Michel Chabrol, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François-Xavier Martin et Jean-Michel Chabrol, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Chabrol et Cécile Duprez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».