Arrêté du 24 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

JORF n°197 du 26 août 2006
texte n° 93



Arrêté du 24 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

NOR: MATK0600007A
ELI: Non disponible


Le ministre délégué à l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, à compter du 25 août 2006, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué de M. Olivier Jacob, sous-préfet, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 2006.


Christian Estrosi