Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°256 du 4 novembre 2006
texte n° 52



Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0600274A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 octobre 2006, Mme Déal (Danièle), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché auprès du ministère de la culture et de la communication en qualité de sous-directrice des monuments historiques et des espaces protégés à la direction de l'architecture et du patrimoine pour une durée de trois ans à compter du 31 août 2006.