Arrêté du 26 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°258 du 7 novembre 2006 page 16728
texte n° 54



Arrêté du 26 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620795A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006 :
Mlle Latour (Brigitte, Jacqueline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yves Bourguet, Hervé Dubreuil, Béatrice Creneau-Jabaud et Philippe Bernard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).
Le retrait de M. Bourguet (Yves, Jean, Marie, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Bourguet, Hervé Dubreuil, Béatrice Creneau-Jabaud et Philippe Bernard, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Bourguet, Hervé Dubreuil, Béatrice Creneau-Jabaud et Philippe Bernard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Dubreuil, Béatrice Creneau-Jabaud, Philippe Bernard et Brigitte Latour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».