Arrêté du 30 août 2006 autorisant l'école de management de Normandie à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé

JORF n°211 du 12 septembre 2006 page 13444
texte n° 18




Arrêté du 30 août 2006 autorisant l'école de management de Normandie à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé

NOR: MENS0602124A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/30/MENS0602124A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;
Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié portant création du grade de master, et notamment son article 2 (4°, 1er alinéa) ;
Vu le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date du 19 juin 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 2006,
Arrête :

Article 1


L'école de management de Normandie est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour deux ans à compter du 1er septembre 2006.

Article 2


A compter de cette même date, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l'école de management de Normandie pour une durée de deux ans.

Article 3


Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil