Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°182 du 8 août 2006 page 11821
texte n° 44



Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620601A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2006 :
Le retrait de M. Despinoy (Jean-Luc), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Despinoy, Guy Bouchet, Yves Sultan et Sébastien Joly, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Hyères (Var), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc Despinoy, Guy Bouchet, Yves Sultan et Sébastien Joly, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Mes Guy Bouchet, Yves Sultan, Sébastien Joly, huissiers de justice associés ».