Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°16 du 19 janvier 2007 page 1160
texte n° 66



Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0720019A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2007, Mlle Besnard (Evelyne, Simone) est nommée notaire à la résidence de Paris (9e), office créé.