Arrêté du 17 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat

JORF n°16 du 19 janvier 2007
texte n° 50



Arrêté du 17 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat

NOR: INTK0700039A
ELI: Non disponible


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2005 modifié portant nomination au cabinet du ministre d'Etat,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, sur leur demande, à compter du 15 janvier 2007, au cabinet du ministre d'Etat, aux fonctions de :


Conseiller auprès du ministre


Mme Emmanuelle Mignon, maître des requêtes au Conseil d'Etat.


Conseiller pour les affaires politiques


M. Jérôme Peyrat, administrateur de la ville de Paris.


Conseiller diplomatique


M. David Martinon, conseiller des affaires étrangères.


Conseiller technique


Mme Rachida Dati, magistrate.

Article 2


Il est mis fin, à compter du 18 décembre 2006, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat de M. Maxime Tandonnet, inspecteur de l'administration, appelé à d'autres fonctions.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2007.


Nicolas Sarkozy