Arrêté du 16 octobre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°248 du 25 octobre 2006 page 15785
texte n° 44



Arrêté du 16 octobre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620773A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2006 :
M. D'Hoine (Julien, Jean-Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Brochen, Fefeu et Rotrou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. Fefeu (Guy, Francis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Brochen, Fefeu et Rotrou, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Brochen, Fefeu et Rotrou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yann Brochen, Alexandre de Rotrou et Julien D'Hoine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».