Décret du 30 mars 2006 portant nomination d'un vice-procureur de la République (magistrature) - M. Boyer (Francis)

JORF n°77 du 31 mars 2006
texte n° 105



Décret du 30 mars 2006 portant nomination d'un vice-procureur de la République (magistrature) - M. Boyer (Francis)

NOR: JUSB0610197D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2006, vu l'avis motivé émis par la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente en matière de discipline des magistrats du parquet en date du 27 janvier 2006, vu la décision du garde des sceaux en date du 24 février 2006 prononçant la sanction du déplacement d'office, M. Francis Boyer, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.