Arrêté du 14 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°71 du 24 mars 2006 page 4493
texte n° 70



Arrêté du 14 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620215A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2006 :
Le retrait de M. Bonne (Pascal, François, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Bonne, Virginie Heringer-Rameaux, Marie-Christine Rivayrand-Blanc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rambouillet (Yvelines), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Bonne, Virginie Heringer-Rameaux, Marie-Christine Rivayrand-Blanc, notaires associés, est ainsi modifiée : « Virginie Heringer-Rameaux et Marie-Christine Rivayrand-Blanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».