Arrêté du 13 février 2006 relatif à la lutte contre la teigne du bananier (Opogona sacchari)

JORF n°45 du 22 février 2006 page 2752
texte n° 35




Arrêté du 13 février 2006 relatif à la lutte contre la teigne du bananier (Opogona sacchari)

NOR: AGRG0600353A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/13/AGRG0600353A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 251-3 à L. 251-20 du code rural ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets, soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2002 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
Arrête :

Article 1


La lutte contre la teigne du bananier (Opogona sacchari) est obligatoire sur tout le territoire national.

Article 2


En application de l'article L. 251-6 du code rural, tout propriétaire ou exploitant horticole ou pépiniériste, ou détenteur de végétaux et produits végétaux, y compris les collectivités locales, est tenu, en cas de présence ou suspicion de présence de cet insecte, d'en faire la déclaration auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée.

Article 3


Lorsque des végétaux sont déclarés contaminés par l'insecte Opogona sacchari, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement. Un végétal est déclaré contaminé lorsque la présence de ponte, de larve, d'exuvie ou de symptômes causés par Opogona sacchari est confirmée par analyse officielle.

Article 4


Tout détenteur ou producteur dont les végétaux ont été déclarés contaminés est tenu de détruire le lot de végétaux par incinération selon les préconisations de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).
Tous les lots d'espèces végétales sensibles présents sur les lieux de détention ou de production sont mis en quarantaine pour une durée de quatre mois et soumis à une inspection approfondie chaque mois. La consignation est levée pour les végétaux déclarés non contaminés après les quatre mois de quarantaine.

Article 5


La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 2006.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

S. Villers