Décret n° 2006-347 du 10 mars 2006 relatif au plan de formation destiné aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances


JORF n°71 du 24 mars 2006 page 4487
texte n° 32




Décret n° 2006-347 du 10 mars 2006 relatif au plan de formation destiné aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances

NOR: SANP0620231D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/10/SANP0620231D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/10/2006-347/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4311-13 ;
Vu le décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes, modifié par le décret n° 2005-975 du 10 août 2005, Décrète :


La formation proposée aux aides-opératoires et aides-instrumentistes qui ont satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article L. 4311-13 susvisé doit être dispensée avant le 31 décembre 2007. Cette formation a un volume horaire égal à 91 heures d'enseignement. Elle est organisée soit de façon continue, soit de façon discontinue, sur une période n'excédant pas six mois.


La formation, intégrée dans le temps de travail, se déroule dans un institut de formation autorisé pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire avec lequel l'employeur a conclu une convention.


La formation comporte trois modules d'enseignement dont le contenu et la durée sont définis en annexe du présent décret.


A l'issue de la formation, l'institut de formation qui l'a dispensée délivre à l'aide-opératoire ou l'aide-instrumentiste une attestation certifiant que l'intéressé a suivi l'ensemble des enseignements prévus à l'article 3 du présent décret.
A défaut d'une attestation obtenue dans le délai mentionné à l'article 1er, l'aide-opératoire ou l'aide-instrumentiste ne peut être maintenu dans sa fonction au sein de l'établissement dans lequel il exerçait.


Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe


A N N E X E


CONTENU ET DURÉE DES ENSEIGNEMENTS DESTINÉS AUX PERSONNELS AIDES-OPÉRATOIRES ET AIDES-INSTRUMENTISTES AYANT SATISFAIT AUX ÉPREUVES DE VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES


Module 1 : hygiène hospitalière et prévention
des infections nosocomiales (49 heures)


Objectifs de formation :
- identifier le niveau de participation de l'aide-opératoire et de l'aide-instrumentiste à la lutte contre les infections nosocomiales ;
- respecter la réglementation applicable aux procédures d'hygiène et de stérilisation ;
- aider le geste opératoire en respectant les règles d'hygiène et d'asepsie ;
- contribuer à assurer le traitement des instruments.
Savoirs théoriques, procéduraux et pratiques :
- écologie microbienne et agents transmissibles ;
- législation en matière d'hygiène et de stérilisation ;
- prévention des infections nosocomiales ;
- règles générales d'hygiène et d'asepsie au bloc opératoire et en salle d'intervention ;
- règles liées à une tenue vestimentaire adaptée et à un comportement conforme aux exigences de l'environnement opératoire ;
- désinfection des mains : objectifs, principes et techniques ;
- règles spécifiques d'asepsie pendant l'acte opératoire ;
- tri, prétraitement, désinfection et principes de stérilisation des instruments ;
- tri et principes de traitement des déchets.


Module 2 : réglementation liée à l'activité
d'aide-opératoire et d'aide-instrumentiste (14 heures)


Objectifs de formation :
- identifier le champ d'activité et de responsabilité de l'aide-opératoire ;
- appliquer les principes de matério-vigilance ;
- respecter la législation applicable aux droits du malade.
Savoirs théoriques et procéduraux :
- missions et règles applicables aux personnels intervenant au sein des blocs opératoires ;
- le secret professionnel ;
- problèmes médico-légaux : responsabilité civile et pénale ;
- la pharmaco-vigilance et la matério-vigilance : principes et circuit d'information.


Module 3 : prévention des risques liés à l'activité
d'aide-opératoire et d'aide-instrumentiste (28 heures)


Objectifs de formation :
- organiser son activité dans le respect des règles liées au déroulement de l'acte opératoire ;
- appliquer les procédures, les protocoles et les règles de bonnes pratiques pour garantir la sécurité du malade et du personnel.
Savoirs théoriques, procéduraux et pratiques :
- règles de conformité d'un bloc opératoire ;
- principes d'installation des patients et des équipes opératoires ;
- principes d'instrumentation ;
- règles d'utilisation des dispositifs médicaux ;
- règles d'utilisation des équipements ;
- risques liés à la gestuelle de l'aide opératoire et de l'aide instrumentiste ;
- risques liés au déroulement de l'intervention.


Fait à Paris, le 10 mars 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand