Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORF n°145 du 24 juin 2006 page 9552
texte n° 49



Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: ECOT0691258A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juin 2006, sont nommés en qualité de membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances :
M. Philippe Josse, en remplacement de M. Pierre-Mathieu Duhamel.
M. François Tanguy, en remplacement de M. Bruno Soulié.