Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau




Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

NOR: DEVN0650169A
Version consolidée au 23 novembre 2017


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 429-1, R. 424-9 et R. 429-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 mars 2006,
Arrête :

L'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage est fixée comme suit :

ESPÈCES

DATES D'OUVERTURE

Phasianidés

Caille des blés

Dernier samedi d'août

Columbidés

Pigeon biset

Ouverture générale

Pigeon colombin

Ouverture générale

Pigeon ramier

Ouverture générale

Tourterelle des bois

Dernier samedi d'août (*)

Tourterelle turque

Ouverture générale

Limicoles

Bécasse des bois

Ouverture générale

Alaudidés

Alouette des champs

Ouverture générale

Turdidés

Grive draine

Ouverture générale

Grive litorne

Ouverture générale

Grive mauvis

Ouverture générale

Grive musicienne

Ouverture générale

Merle noir

Ouverture générale

(*) Avant l'ouverture générale, la chasse de la tourterelle des bois ne peut être pratiquée qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme et qu'à plus de trois cents mètres de tout bâtiment.

L'ouverture de la chasse au gibier d'eau est fixée comme suit :

ESPÈCES

DATES D'OUVERTURE

Ouverture anticipée

Cas général

Territoires décrits au paragraphe (**) ci-dessous

Autres territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement

Reste du territoire

Oies

Oie cendrée

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Oie des moissons

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Oie rieuse

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Canards de surface

Canard chipeau

Premier samedi d'août à 6 heures

15 septembre à 7 heures

15 septembre à 7 heures

Canard colvert

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Canard pilet

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Canard siffleur

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Canard souchet

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Sarcelle d'été

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Sarcelle d'hiver

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Canards plongeurs

Eider à duvet

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Fuligule milouin

Premier samedi d'août à 6 heures

15 septembre à 7 heures

15 septembre à 7 heures

Fuligule milouinan

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Fuligule morillon

Premier samedi d'août à 6 heures

15 septembre à 7 heures

15 septembre à 7 heures

Garrot à oeil d'or

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Harelde de Miquelon

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Macreuse noire

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Macreuse brune

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Nette rousse

Premier samedi d'août à 6 heures

15 septembre à 7 heures

15 septembre à 7 heures

Rallidés

Foulque macroule

Premier samedi d'août à 6 heures

15 septembre à 7 heures

15 septembre à 7 heures

Poule d'eau

Premier samedi d'août à 6 heures

15 septembre à 7 heures

15 septembre à 7 heures

Râle d'eau

Premier samedi d'août à 6 heures

15 septembre à 7 heures

15 septembre à 7 heures

Limicoles

Barge à queue noire

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Barge rousse

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Bécasseau maubèche

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Bécassine des marais

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier samedi d'août à 6 heures (***)

Ouverture générale

Bécassine sourde

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier samedi d'août à 6 heures (***)

Ouverture générale

Chevalier aboyeur

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Chevalier arlequin

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Chevalier combattant

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Chevalier gambette

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Courlis cendré

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Courlis corlieu

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Huîtrier pie

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Pluvier doré

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Pluvier argenté

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

Vanneau huppé

ouverture générale

ouverture générale

ouverture générale

(**) Domaine public maritime des départements côtiers de la façade maritime de l'Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, à l'exception des étangs et des plans d'eau salés reliés ou non à la mer.

Partie de l'estuaire de la Gironde qui comprend la partie du domaine public fluvial qui est située entre le domaine public maritime et la limite de salure des eaux et qui inclut l'estran et les îles jusqu'à la limite des plus hautes eaux avant débordement.

Etangs suivants de la Gironde et des Landes : étangs du Porge, étang de Hourtin-Carcans, étang de Cazaux et de Sanguinet, étang du Cousseau, étang de Lacanau, étang de La Forge-Uza, étang de Moïsan, étangs de la Maillouèyre, étang des dunes domaniales de Moliets et Maa, lac de Moliets, lac de la Prade, lac de Hardy, lac Blanc, étang Noir, étang d'Irieu, lac du Turc, étang de Garros, étang d'Aureilhan, étang de Parentis-Biscarrosse, étang de Pontenx-les-Forges, étang de Léon et étang de Soustons.

Hors du domaine public maritime, dans les communes de Gujan-Mestras, Le Teich et La Teste-de-Buch : les parties soumises aux marées, du domaine du Rocher, du domaine de Bayonne et des grands prés du Teich ;

Hors du domaine public maritime, dans les communes d'Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Marcheprime et Mios : les parties soumises aux marées des îlots de Biganos.

(***) Jusqu'au premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures, sur les seules prairies humides et les
zones de marais non asséchées spécifiquement aménagées pour la chasse de ces deux espèces, par la réalisation
de platières et la mise en eau, entre 10 heures et 17 heures.

Par exception aux dispositions des articles 1er et 2, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est ouverte à partir de l'ouverture générale de la chasse dans ces départements. Cette exception ne s'applique pas au vanneau huppé.

Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de l'Hérault la chasse à la foulque macroule est ouverte le premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures.

Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de la Gironde, la chasse des canards de surface, des canards plongeurs, des oies et des limicoles (excepté le vanneau huppé) est ouverte le premier jour de la deuxième décade d'août, à 6 heures, sur les territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement des communes d'Anglade, Bégadan, Berson, Blaignan, Blaye, Braud-et-Saint-Louis, Campugnan, Cars, Cartelègue, Civrac-en-Médoc, Couquèques, Etauliers, Eyrans, Fours, Gaillan-en-Médoc, Grayan-et-l'Hôpital, Jau-Dignac-et-Loirac, Le Verdon-sur-Mer, Lesparre-Médoc, Marcillac, Mazion, Naujac-sur-Mer, Ordonnac, Plassac, Pleine-Selve, Prignac-en-Médoc, Queyrac, Reignac, Saint-Androny, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Caprais-de-Blaye, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Germain-d'Esteuil, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Yzans-de-Médoc, Soulac-sur-Mer, Talais, Valeyrac, Vendays-Montalivet et Vensac. Le tir est limité sur la nappe d'eau depuis l'intérieur des installations de chasse avec fusil déchargé à l'aller et au retour de la tonne.

Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de l'Hérault, la chasse des oies, des canards de surface, des canards plongeurs, des rallidés et des limicoles (excepté le vanneau huppé) est ouverte le 15 août à 6 heures :

-sur le domaine public maritime amodié aux associations de chasse maritime (ACM) suivantes : lot 1 : ACM d'Agde à Vendres ; lot 2 : ACM du bassin de Thau ; lot 3 : ACM de Frontignan ; lot 4 : ACM de Villeneuve-lès-Maguelone ; lot 5 : ACM de l'étang de l'Or et les marais attenants à ces lots ;

-sur les étangs et marais non asséchés, salés ou saumâtres suivants : étangs palavasiens Vic, Méjean et Grec.

Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département du Gard, la chasse des oies, des canards de surface, des canards plongeurs, des rallidés et des limicoles (excepté le vanneau huppé) est ouverte le 15 août à 6 heures sur la partie du domaine public de l'étang de l'Or amodiée à l'Association des chasseurs et propriétaires d'Aigues-Mortes.

Dans les départements de l'Hérault et du Gard, dans les secteurs énumérés ci-dessus, l'emploi des chiens est interdit du 15 août au premier jour de la troisième décade de ce mois.

Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de l'Ain, la chasse aux canards de surface, aux canards plongeurs, aux oies et aux limicoles, excepté le vanneau huppé est ouverte le 1er dimanche de septembre à 8 heures sur les étangs situés sur le territoire des communes suivantes : Ambérieux-en-Dombes, Birieux, Bouligneux, Certines, Chalamont, Chaneins, Chanoz-Châtenay, La Chapelle-du-Châtelard, Chaveyriat, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Châtillon-sur-Chalaronne, Civrieux, Condeissiat, Crans, Dompierre-sur-Veyle, Druillat, Faramans, Joyeux, Lapeyrouse, Lent, Marlieux, Meximieux, Mionnay, Miribel, Montagnat, Le Montellier, Monthieux, Montluel, Montracol, Neuville-les-Dames, Pizay, Le Plantay, Priay, Péronnas, Rancé, Relevant, Reyrieux, Rignieux-le-Franc, Romans, Saint-André-de-Corcy, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Marcel, Saint-Nizier-le-Désert, Saint-Paul-de-Varax, Saint-Rémy, Saint-Trivier-sur-Moignans, Saint-Eloi, Sainte-Croix, Sainte-Olive, Sandrans, Savigneux, Servas, Sulignat, Tramoyes, La Tranclière, Varambon, Versailleux, Villars-les-Dombes, Villeneuve, Villette-sur-Ain, Villieu-Loyes-Mollon.

Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de l'Indre, la chasse aux canards de surface, aux canards plongeurs, aux oies et aux limicoles, excepté le vanneau huppé, est ouverte le 1er septembre à 6 heures sur les territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement situés sur le territoire des communes suivantes : Arthon, Azay-le-Ferron, Bélâbre, Bouesse, Buxières-d'Aillac, Chalais-Chitray, Ciron, Douadic, Jeu-les-Bois, Lingé, Luant-Lureuil, Luzeret, Martizay, Mauvières, Méobecq, Mézières-en-Brenne, Migné, Neuillay-les-Bois, Nuret-le-Ferron, Obterre, Oulches, La Pérouille-Prissac, Rosnay, Ruffec, Sainte-Gemme, Saint-Hilaire-sur-Benaize, Saint-Michel-en-Brenne, Saulnay, Tendu, Velles, Vendœuvres.

Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de la Loire, la chasse aux canards de surface, aux canards plongeurs, aux oies et aux limicoles, excepté le vanneau huppé est ouverte le 1er septembre à 6 heures sur les étangs et nappes d'eau situés sur le territoire des communes suivantes : Andrézieux-Bouthéon, Bellegarde-en-Forez, Chambœuf, Civens, Cuzieu, Feurs, Marclopt, Montrond-les-Bains, Rivas, Saint-André-le-Puy, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Galmier, Saint-Laurent-la-Conche, Salt-en-Donzy, Valeille, Veauche, Boisset-lès-Montrond, Bonson, Chalain-le-Comtal, Craintilleux, Grézieux-le-Fromental, L'Hopital-le-Grand, Magneux-Haute-Rive, Moingt-Montbrison Pommiers, Précieux, Savigneux, Saint-Cyprien, Saint-Romain-le-Puy, Sury-le-Comtal, Unias, Veauchette, Arthun, Boën, Bussy-Albieux, Chalain-d'Uzore, Chambéon, Champdieu, Cleppe, Marcilly-le-Châtel, Marcoux, Mizérieux, Montverdun, Mornand, Nervieux, Poncins, Pralong, Saint-Etienne-le-Molard, Saint-Paul-d'Uzore, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Trelins.


Les arrêtés du 21 juillet 2005 et du 4 août 2005 relatifs aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau sont abrogés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mars 2006.


Nelly Olin