Arrêté du 16 février 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°48 du 25 février 2006 page 2981
texte n° 82



Arrêté du 16 février 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620145A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2006, M. Haddad (Christian, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Dugor, Charles Martin et Guénhaël Le Strat, notaires associés, à la résidence d'Auray (Morbihan).