Décret du 28 mars 2006 portant concession de la médaille militaire

JORF n°75 du 29 mars 2006 page 4723
texte n° 25



Décret du 28 mars 2006 portant concession de la médaille militaire

NOR: DEFM0600318D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 mars 2006 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :


ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du 9 janvier 2006


Pailot (Grégory), sergent, génie ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 6 janvier 2006.