Arrêté du 12 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°18 du 21 janvier 2006 page 1021
texte n° 79



Arrêté du 12 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620017A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2006 :
Mlle Fonsat (Emmanuelle, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Mechet et Jean-François Haond, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Pont-de-Claix (Isère).
Le retrait de M. Mechet (Bernard, Raymond, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Mechet et Jean-François Haond, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Mechet et Jean-François Haond, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Haond et Emmanuelle Fonsat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».