Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

JORF n°274 du 25 novembre 2005
texte n° 59



Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR: PRMG0570964A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 novembre 2005, M. Partouche (René), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité de sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité.