Arrêté du 14 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°46 du 23 février 2006 page 2816
texte n° 60



Arrêté du 14 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620130A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2006 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Bédel (Valérie, Bernadette, Françoise), épouse Colas, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Graux et Félix Malderet, notaires associés à la résidence de Crépy-en-Valois (Oise).
Mme Bédel (Valérie, Bernadette, Françoise), épouse Colas, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François Graux et Félix Malderet, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle François Graux et Félix Malderet, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Graux, Félix Malderet et Valérie Colas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».