Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°30 du 4 février 2006 page 1888
texte n° 80



Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620065A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2006 :
La démission de M. Parent (Gérard, Louis, André, Joseph), notaire à la résidence du Vésinet (Yvelines), est acceptée.
La société civile professionnelle Pascal Julien Saint Amand, Louis Aussedat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Vésinet (Yvelines), en remplacement de M. Parent (Gérard, Louis, André, Joseph).
M. Julien Saint Amand (Pascal, Jacques, Marie) et M. Aussedat (Louis, Marie, François) sont nommés notaires associés.