Arrêté du 7 février 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°40 du 16 février 2006 page 2376
texte n° 43



Arrêté du 7 février 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620114A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2006, M. Demontès (Alain, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Clement, Jean-Michel Ceron et Nadine Colomb, notaires associés, à la résidence de Saint-Genis-Laval (Rhône).