Arrêté du 20 février 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

JORF n°97 du 25 avril 2006 page 6161
texte n° 1




Arrêté du 20 février 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

NOR: INTB0600351A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/20/INTB0600351A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Marne en date du 20 février 2006 prenant effet à compter du 1er mars 2006, est détachée de la commune de Châtillon-sur-Marne la portion de territoire de Cuisles.
Cuisles est érigée en commune distincte de Châtillon-sur-Marne.
La population de ces deux communes est fixée comme suit :
Cuisles : 137.
Châtillon-sur-Marne : 871.
Le conseil municipal de Châtillon-sur-Marne est dissous de plein droit à compter du 1er mars 2006.
En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Cuisles et de Châtillon-sur-Marne sera administrée par une délégation spéciale.