Décret du 11 avril 2006 portant nomination (magistrature)

JORF n°88 du 13 avril 2006
texte n° 45



Décret du 11 avril 2006 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0610240D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux


Juge de proximité : M. Jean-Marc Bourrouilhou, magistrat honoraire.
M. Jean-Marc Bourrouilhou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Charenton-le-Pont


Juge de proximité : M. Loïc Courtel, magistrat honoraire.
M. Loïc Courtel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Juridiction de proximité de Paris (police)


Juge de proximité : M. Yves Colleu, magistrat honoraire, à compter du 1er juillet 2006.
M. Yves Colleu effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.