Arrêté du 16 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°302 du 29 décembre 2005 page 20410
texte n° 123



Arrêté du 16 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520991A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2005 :
M. Oesterlé (Jean-Luc, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Ferry et Jean-François Mayeux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Ferry et Jean-François Mayeux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Ferry, Jean-François Mayeux et Jean-Luc Oesterlé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».