Arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale pour être reconnues propres à la consommation humaine


JORF n°238 du 12 octobre 2005 page 16218
texte n° 31




Arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale pour être reconnues propres à la consommation humaine

NOR: AGRG0502222A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/5/AGRG0502222A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'outre-mer,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-5, L. 261-2 et R.* 231-16 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 9 septembre 2005,
Arrêtent :

Article 1


Sont considérés comme impropres à la consommation humaine les produits ci-après, sous quelle que forme que ce soit :
1° La viande de volaille qui présente une teneur en chlordécone supérieure à 50 µg/kg ;
2° Les denrées alimentaires d'origine animale, non citées au 1°, qui présentent une teneur en chlordécone supérieure à 200 µg/kg ;
La teneur est déterminée par rapport au poids de produit à l'état frais.

Article 2


La directrice générale de l'alimentation et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 2005.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

S. Villers

Le ministre de l'outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires économiques,

sociales et culturelles de l'outre-mer,

P. Leyssene