Loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances




Loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (1).

NOR: ECOX0400236L
Version consolidée au 24 janvier 2019
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique De Villepin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

(1) Loi n° 2005-779.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi organique n° 1833 ;

Rapport de M. Gilles Carrez, au nom de la commission spéciale, n° 1926 ;

Discussion et adoption le 19 novembre 2004.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 69 (2004-2005) ;

Rapport de M. Jean Arthuis, au nom de la commission des finances, n° 106 (2004-2005) ;

Discussion et adoption le 16 décembre 2004.

Assemblée nationale :

Projet de loi organique, modifié par le Sénat, n° 1995 ;

Rapport de M. Gilles Carrez, au nom de la commission spéciale, n° 2377 ;

Discussion et adoption le 20 juin 2005.

Sénat :

Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 412 (2004-2005) ;

Rapport de M. Jean Arthuis, au nom de la commission des finances, n° 445 (2004-2005) ;

Discussion et adoption le 4 juillet 2005.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2005-517 DC du 7 juillet 2005, publiée au Journal officiel de ce jour.