Décision du 22 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

JORF n°267 du 17 novembre 2005 page 17933
texte n° 30




Décision du 22 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR: SANM0523259S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/8/22/SANM0523259S/jo/texte


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 août 2005 :
Considérant que Premier Sens, 14, place des Carmes, 31000 Toulouse, a fait paraître sur le site internet http://premiersens.com une publicité en faveur des objets Acupen, Acustop, méthode d'auto-drainage lymphatique, bandeau anti-maux de tête, bandeau gel thera-p mal de dos, bandeau gel thera-p maux de tête, bracelet anti-douleurs menstruelles, bracelet acupression, bracelet cuivre mixte avec aimants, bracelet anti-insomnie, bracelet anti-nausée, celluponction, coffret de magnétothérapie, collier ambre, coussin chauffant cervical, lampe bright light energy, lampe happy light, lampe lite-pad, lampe medilight bureau, lampe medilight handy, Medimag 2500 or, neutral auto, Ophtalgym, oreiller balle de sarrasin bio, QI Gong apprentissage, QI Gong développement, Rap'langue, réflexologie plantaire, repose-dos mousse à mémoire, sabot tonifiant, sandalette cellulette, semelles magnétiques, support-tête mousse à mémoire, tasse magnétique Lagon et tasse magnétique Océane revendiquant les allégations suivantes : Acu-pen acupuncture électronique : « cette méthode aide à soulager les douleurs d'origine musculaire, articulaire ou lombaire ainsi que les insomnies, (...) les migraines. (...) Sans aucun effet secondaire » ; « Acustop contre (...) insomnie et nausées (...) sans douleur. (...) idéal dans le traitement des troubles et malaises liés au stress, à l'insomnie, aux nausées et au mal des transports » ; « Auto-drainage lymphatique : « elle est bénéfique dans de nombreux domaines : les troubles circulatoires, les oedèmes, la cellulite, les troubles nerveux. Elle accélère la circulation, (...) soulage les jambes lourdes. » ; « Bandeau anti-maux de tête (...) atténue les maux de tête, (...) sans effet secondaire. (...) diminuer les maux de tête (...) bandeau anti-migraine » ; bandeau gel thera-p : « mal de dos. Traitement douleur (...) réduit l'enflure (...) active la circulation (...) élimine la contraction » ; bandeau gel thera-p : « maux de tête (...) méthode pratique et efficace pour le soulagement de la douleur. (...) ralentit la transmission des influx nerveux et réduit l'enflure. (...) active la circulation, réduit la fréquence des élancements douloureux, (...) élimine la contraction. Emploi recommandé pour : migraines, maux de tête, bosses, maux de dents et raideurs du cou » ; « Bracelet anti-douleurs menstruelles : contre (...) les douleurs menstruelles. (...) soulager (...) les douleurs menstruelles (...) sans danger (...) pas d'effets secondaires désagréables. A porter de préférence à titre préventif mais peut également se porter après apparition des symptômes » ; Bracelet acupression : « traitement douleur. Bracelet anti-maux de tête : pour soulager les maux de tête (...) sans danger (...) pas d'effets secondaires désagréables » ; Bracelet cuivre mixte avec aimants : « (...) propriétés anti-rhumatismales et anti-inflammatoires » ; « Bracelet anti-insomnie (...) sans danger (...) pas d'effets indésirables désagréables » ; « Bracelet anti-nausée : contre le mal de mer, le mal des transports et les nausées matinales (...) sans danger (...) pas d'effets indésirables désagréables (...) A porter de préférence à titre préventif mais peut également se porter après apparition des symptômes » ; « Celluponction : (...) perte de volume en 5 heures. Perdez des centimètres sur vos hanches, cuisses, fesses, ventre. Action perte de centimètres : 2,47 cm sur les cuisses, 2,50 cm sur les hanches (moyenne des résultats mesurés après 10 jours de traitement). Peau d'orange minimum 50 % et jusqu'à 80 % d'amélioration de l'aspect peau d'orange sur les zones traitées. La compresse Celluponction agit sur toutes les parties du corps où vous voulez (...) traiter l'aspect peau d'orange » ; coffret de magnétothérapie : « (...) action anti-douleur : (...) lutter efficacement contre les douleurs articulaires, musculaires ou rhumatismales. (...) effet antalgique (...) les organes, notamment le système digestif, purifiés des toxines et déchets, retrouvent leurs fonction initiale » ; collier ambre : « (...) atténuer les douleurs dentaires et éviter les infections des replis du cou » ; Coussin chauffant cervical : « (...) spécialement indiqué pour les rhumatismes, les lombalgies et les processus inflammatoires en général » ; lampe bright light energy : « traitement dépression saisonnière (...) luminothérapie » ; lampe happy light : « traitement dépression saisonnière » (...) la thérapie par la lumière (...) luminothérapie » ; lampe lite-pad : « traitement de dépression saisonnière (...) la thérapie mobile par la lumière » ; lampe medilight bureau : « traitement dépression saisonnière (...) luminothérapie » ; lampe medilight handy : « traitement de dépression saisonnière (...) luminothérapie » ; Medimag 2500 or : « (...) foudroyer les douleurs articulaires, musculaires ou rhumatismales. (...) favorisant naturellement la sécrétion d'endorphine pour inhiber les terminaisons nerveuses transmettant l'information « douleur ». (...) La magnétothérapie donne des résultats remarquables sur les douleurs de type articulaire et musculaire (...) stimulant la production d'endorphine, morphine naturelle du corps » ; Neutral auto : « protection mal des transports (...) efficacité et permanente (...) combat efficacement les troubles du conducteur (fatigue [...] douleurs cervicales, etc.) et de ses passagers (nausées, vomissements, etc.) » ; Ophtalgym : « traitement des yeux (...) améliorer la vision » ; oreiller balle de sarrasin bio : « (...) il soulage les douleurs cervicales, les maux de tête et les tensions musculaires. (...) recommandé par les ostéopathes de France » ; QI Gong apprentissage : « (...) vertus prophylactiques et thérapeutiques (...) action sur l'amélioration de la santé » ; QI Gong développement : « (...) vertus prophylactiques et thérapeutiques (...) action sur l'amélioration de la santé » ; Rap'langue : « traitement buccal (...) réguler en partie les fonctions digestives et neurovégétatives (...) traditionnellement utilisé pour sauvegarder le goût et la sapidité » ; Réflexologie plantaire : « la stimulation par le massage permet de soulager les petits maux de la vie quotidienne et d'améliorer le fonctionnement global de l'organisme (...) traiter » ; Repose-dos mousse à mémoire : « (...) des maux de tête, des douleurs de la nuque, des épaules, du bas du dos et bien d'autres souffrances répétitives (...) vous aidera à éliminer la fatigue, les douleurs de la nuque ou du dos (...) supprimant les tensions musculaires. (...) Le grand soulagement de tous les maux liés au sommeil : insomnie (...) pour un endormissement rapide et meilleur (...) maux de tête (...) douleurs musculaires » ; Sabot tonifiant : « circulation sanguine (...) bienfaits immédiats : (...) articulations (...) augmentant par ce biais le débit sanguin dans les membres inférieurs. Les tissus sont mieux drainés, mieux irrigués. (...) réactivation de la circulation sanguine (diminution [...] gonflement de cheville ou de pied » ; Sandalette Cellulette : « circulation sanguine (...) bienfaits immédiats : (...) articulations (...) activation du drainage (...) augmentant par ce biais le débit sanguin dans les membres inférieurs. Les tissus sont mieux drainés, mieux irrigués. (...) réactivation de la circulation sanguine (diminution [...] gonflement de cheville ou de pied) » ; Semelles magnétiques : « une méthode non médicale pour le traitement de la douleur ; plus grand soulagement de la douleur ; aide à améliorer la circulation : aide à accélérer le processus de guérison » ; Support-tête mousse à mémoire : « (...) douleurs de nuque et d'épaules. (...) vous aidera à éliminer la fatigue, les douleurs de la nuque ou du dos. (...) Le grand soulagement de tous les maux liés au sommeil : Insomnie (...) pour un endormissement rapide et meilleur (...) Maux de tête (...) douleurs musculaires. » ; Tasse magnétique Lagon : « (...) nombreuses propriétés comme (...) oxygéner le sang (...) diminuer la rétention d'eau (...) évite la formation de microcristaux dans l'organisme (...) aide au maintien en bonne santé » ; tasse magnétique Océane : « (...) nombreuses propriétés comme (...) oxygéner le sang (...) diminuer la rétention d'eau (...) évite la formation de microcristaux dans l'organisme (...) aide au maintien en bonne santé » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par Premier Sens, à l'appui de ces affirmations,
la publicité, effectuée par Premier Sens, 14, place des Carmes, 31000 Toulouse, sous quelque forme que ce soit, en faveur des objets Acupen, Acustop, méthode d'autodrainage lymphatique, bandeau anti-maux de tête, bandeau gel thera-p mal de dos, bandeau gel thera-p maux de tête, bracelet anti-douleurs menstruelles, bracelet acupression, bracelet cuivre mixte avec aimants, bracelet anti-insomnie, bracelet anti-nausée, Celluponction, coffret de magnétothérapie, collier ambre, coussin chauffant cervical, lampe bright light energy, lampe happy light, lampe lite-pad, lampe medilight bureau, lampe medilight handy, Medimag 2500 or, Neutral auto, Ophtalgym, oreiller balle de sarrasin bio, QI Gong apprentissage, QI Gong développement, Rap'langue, réflexologie plantaire, repose-dos mousse à mémoire, sabot tonifiant, sandalette cellulette, semelles magnétiques, support-tête mousse à mémoire, tasse magnétique Lagon et tasse magnétique Océane, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.