LOI n° 2005-1409 du 16 novembre 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation


JORF n°267 du 17 novembre 2005 page 17921
texte n° 1




LOI n° 2005-1409 du 16 novembre 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (1)

NOR: MAEX0500198L
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/11/16/MAEX0500198L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/11/16/2005-1409/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation, signé à Cardiff le 12 juillet 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 16 novembre 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy




(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-1409.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2555 ;

Rapport de M. Jacques Remiller, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2601 ;

Discussion et adoption le 21 octobre 2005.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 40 (2005-2006) ;

Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 52 (2005-2006) ;

Discussion et adoption le 8 novembre 2005.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.