Arrêté du 15 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

JORF n°287 du 10 décembre 2005
texte n° 60



Arrêté du 15 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR: ECOP0500641A
ELI: Non disponible


Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. Arnaud Lucaussy est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2005.


François Loos