Décret n°2005-1238 du 30 septembre 2005 relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code de l'environnement.




Décret n°2005-1238 du 30 septembre 2005 relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code de l'environnement.

NOR: DEVN0530073D
Version consolidée au 20 juillet 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 421-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 avril 2005 ;

Vu la délibération du comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en date du 2 juin 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :

Les membres, le président et les vice-présidents en exercice du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont maintenus en fonctions jusqu'à ce qu'interviennent, au plus tard quatre mois après la publication du présent décret, respectivement la désignation ou l'élection de membres du conseil d'administration prévus aux 5° à 10° de l'article R. 421-8 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant du présent décret.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau