Décret du 3 août 2005 portant nomination (magistrature)
texte n° 101
Décret du 3 août 2005 portant nomination (magistrature)
NOR: JUSB0510450D
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature,
Sont nommés :
Cour de cassation
Auditeur : Mme Delphine Chauchis, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Magistrat chargé du secrétariat général du parquet général : M. Peimane Ghaleh-Marzban, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
M. Yanick Lannuzel, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Marie-Pascale Leblond, épouse Giroud, conseillère à ladite cour.
M. Alain Albert, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.
M. Renaud Bouly de Lesdain, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
Conseillers :
Mme Irène Carbonnier, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Bernard Schneider, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Alberte Mioche, épouse Roine, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Françoise Chandelon, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Marie-Odile Degrelle-Croissant, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Substituts du procureur général :
Mme Sophie Gulphe, épouse Berbain, substitute du procureur général chargée du secrétariat général de la Cour de cassation.
M. Christophe Teissier, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents :
Mme Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Bernard Augonnet, vice-procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Emmanuelle Lebee, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Alain Nguyen The Liem, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : Mme Nicole Balavoine, épouse Moisan, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge d'instruction : M. Thierry Fragnoli, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-procureurs de la République :
Mme Marjorie Obadia, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Laurence Abgrall, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Jean-Michel Bourles, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Fatma-Zorha Randi, épouse Planche, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle Vanrell, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes :
Mme Sophie Lecarme, épouse Meunier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Catherine Meaume, épouse Bretagne, détachée judiciaire.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers : Mme Régine Roy, épouse Van Daele, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.
Vice-procureur de la République : M. Jean-Louis Jouve, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes :
Mme Catherine Laguionie, épouse Brunet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Mme Claire Allain, épouse Feydy, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers.
Juge : Mme Annie Couchouron, épouse Stevenin, conseillère juridique.
Mme Annie Couchouron, épouse Stevenin, effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois.
Vice-procureur de la République : M. Bernard Thouvenot, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente : Mme Marie-Hélène Ponthieu, épouse Moy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun.
Juge : Mme Sophie Coupet, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens.
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente : Mme Clotilde Galy, avocate.
Mme Clotilde Galy effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois.
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun : Mme Martine Charlon, épouse Giacomoni, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Melun.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun : Mme Catherine Tessaud, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre : Mme Jacqueline Duno, conseillère à ladite cour.
Président de la chambre de l'instruction : M. Pierre Riquin, conseiller à ladite cour.
Conseillers :
Mme Marie-Claude Calot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres.
M. Yannick Pressense, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Sylvie Bourgogne, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Avocat général : M. Alain Monnet, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitut du procureur général : M. Michel Doumenq, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Henri Genin, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président : M. Jean de Romans, avocat.
M. Jean de Romans effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente : Mme Danielle Khayat, première juge d'instruction audit tribunal.
Juge des enfants : Mme Elsa Bensaid, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clichy : Mme Anne Mure, juge au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins.
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint : M. Bernard Farret, substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge : Mme Anne Zysman, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-procureur de la République : M. Pierre Frezet, juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la section de Lifou.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre : M. Jean-Pierre Deschamps, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Conseillers :
M. Jean-Luc Cabaussel, vice-président au tribunal de grande instance de Nice.
Mme Marie-Christine Leroy, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Marie-Dominique Usciati, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents :
M. Guy Romme, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Marie-Emmanuelle Boucher, épouse Cabaussel, juge au tribunal de grande instance de Nice.
Vice-procureure de la République : Mme Sylvie Canovas-Lagarde, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Tribunal de grande d'instance de Marseille
Vice-présidents :
M. Dominique Brejoux, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Lucie Chapus, épouse Berard, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-procureur de la République : M. Gilles Balay, avocat.
M. Gilles Balay effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République : M. Philippe Plantard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre : M. Philippe Ruffier, président de chambre à la cour d'appel de Reims.
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants : Mme Anne Thevenin-Criqui, avocate.
Mme Anne Thevenin-Criqui effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais : M. Jean-François Le Filleul des Guerrois, avocat.
M. Jean-François Le Filleul des Guerrois effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République : M. Jean-François Assal, avocat.
M. Jean-François Assal effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Dole
Vice-président : M. Michel Liegeon, vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont.
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente : Mme Marie-Ange Dulau, épouse Sentucq, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement.
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourges : Mme Sylvie Barucco, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers.
Cour d'appel de Caen
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Christian Hallard, conseiller à ladite cour.
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Eric Corbaux, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié.
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents :
M. Christophe Subts, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Mme Béatrice Dupuis, épouse Subts, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-présidente : Mme Michèle Guihot, épouse Saurel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances.
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Edwige Sultana-Khan, juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy.
Substitute du procureur général : Mme Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Leon, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy.
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juges : Mme Emmanuelle Bouye, épouse Brassel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belley.
Mme Stéphanie Ala, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry : Mme Josiane Danguillaume, épouse Soule, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République : Mme Béatrice Bisel, épouse Bluntzer, directrice à l'administration pénitentiaire.
Mme Béatrice Bisel, épouse Bluntzer, effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois.
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge : Mme Myriam Maazouz, épouse El Barhmi, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Cour d'appel de Douai
Président de chambre : M. Thierry Fossier, conseiller à la cour d'appel de Riom.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Colette Oper, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen.
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République : Mme Dominique Salfati, épouse Hoflack, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
M. Thierry Rolland, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau.
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Bernadette Bernier, juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubusson : Mme Hélène Durand, épouse Cogos, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidents placés auprès du premier président : M. Jean-Pierre Berthet, président du tribunal de grande instance de Lure.
Mme Mireille Pouzin, épouse Quentin de Gromard, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Substitut du procureur général : M. Eric Mazaud, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente : Mme Marie-Pierre Porchy, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Juge : Mme Claire-Marie Casanova, épouse Vachon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président : M. Jean-Daniel Piffaut, vice-président au tribunal de première instance de Nouméa.
Juges :
Mme Véronique Masson-Bessou, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Catherine d'Herin, épouse Le Vaillant, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles : Mme Catherine Lanza, épouse Perret, avocate.
Mme Catherine Lanza, épouse Perret, effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois.
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sandrine Mothe, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Juge : Mme Sophie Bulle, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président : M. Ruer, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg.
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre : M. Jean-Louis Thiolet, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseiller : M. Luc Sarrazin, président du tribunal de grande instance de Dax.
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général : M. Denis Gayet, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre : M. Régis Tournier, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitut du procureur de la République : M. Philippe Piquet, avocat.
M. Philippe Piquet effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois.
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitute du procureur de la République : Mme Pascale Ganozzi, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon.
Cour d'appel d'Orléans
Avocate générale : Mme Sylvie Pantz, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Cour d'appel de Pau
Président de chambre : M. Bernard Pierre, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président chargé de l'instruction : M. Michel Bonnieu, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Dax
Juge de l'application des peines : Mme Marion Hebert, épouse de La Lande d'Olce, avocate.
Mme Marion Hebert, épouse de La Lande d'Olce, effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois.
Tribunal de grande instance de Pau
Juge d'instruction : M. Christian Donnadieu, juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre : M. Xavier Savatier, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Cour d'appel de Reims
Présidente de chambre : Mme Henriette Rossi, épouse Chaubon, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseiller : M. Olivier Mansion, juge au tribunal de grande instance de Rennes.
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Christophe Aubertin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.
Tribunal de grande instance de Reims
Juge : Mme Odile Legrand, épouse Mansion, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureure de la République : Mme Florence Lecoq, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Substitute du procureur de la République : Mme Agnès Auboin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Dominique Mathieu, président du tribunal de grande instance de Dinan.
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge : Mme Véronique Bordes, épouse Hubert, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge : Mme Jocelyne Chabassier, épouse Pietrois, avocate.
Mme Jocelyne Chabassier, épouse Pietrois, effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois.
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle de Trentinian, épouse Courbariaux, directrice des ressources humaines.
Mme Isabelle de Trentinian, épouse Courbariaux, effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois.
Cour d'appel de Toulouse
Présidente de chambre : Mme Marie-Françoise Greff, épouse Tremoureux, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
Avocat général : M. Jean-Yves Tremoureux, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère : Mme Isabelle Orvain, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillère : Mme Annie Moliere, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Conseillère : Mme Laurence Noel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers.
Administration centrale
Premiers substituts : M. Thierry Drack, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Armand Riberolles, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
A compter du 1er septembre 2005 :
M. Jean-Marc Baissus, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Valérie Sagant, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
A compter du 2 septembre 2005 :
M. Gérard Castex, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Jack Perisse, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Bertrand Daillie, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix.
Mme Laurence Huguenin, épouse Sinquin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Catherine Samet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. François Ancel, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Substituts : Mme Rachida Dati, magistrate du second grade placée en position de service détaché.
A compter du 2 septembre 2005 :
Mme Hélène Davo, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Anne Soreau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Eric Serfass, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Mme Laurence Belhamdi, juge au tribunal de grande instance de Blois.
M. Edouard de Leiris, juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Vichy.
Mme Clémentine Blanc, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Grégoire Dulin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Caroline Bianconi, épouse Dulin, juge audit tribunal ;
Mme Florence Boissel-Dombreval, conseillère à la cour d'appel de Caen, et à Mme Marie-Jane Boissel-Dombreval, épouse Ody, conseillère à ladite cour.
M. Jérôme Vogt, conseiller à la cour d'appel de Caen, et à Mme Bernadette Mounier, épouse Vogt, greffière en chef à ladite cour.
M. Christophe Subts, vice-président au tribunal de grande instance de Caen, et à Mme Béatrice Dupuis, épouse Subts, vice-présidente audit tribunal.
Mme Aurélie Lenoir, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, et à Mme Alexandrine Gay, épouse Lenoir, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon.
M. Raoul Carbonaro, vice-président au tribunal de grande instance de Troyes, et à Mme Claire Martin, épouse Carbonaro, vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal.
M. Jean-Yves Tremoureux, avocat général près la cour d'appel de Toulouse, et à Mme Marie-Françoise Greff, épouse Tremoureux, présidente de chambre à ladite cour.