Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

JORF n°173 du 27 juillet 2005 page 12261
texte n° 74



Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

NOR: SANA0522010A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er juilllet 2005, est nommé membre de la Commission centrale d'aide sociale pour présider une sous-section : M. Luc Derepas, maître des requêtes au Conseil d'Etat.