Décret du 20 juillet 2005 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

JORF n°173 du 27 juillet 2005
texte n° 58



Décret du 20 juillet 2005 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR: DEFM0500016D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :


A. - GENDARMERIE NATIONALE

Article 1


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur leur demande :


A compter du 1er novembre 2005


M. le général de division Jullien (Louis-Christian, Pierre, Raymond).
M. le général de division Vincent (Jean-Pierre, Marcel).

Article 2


Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux :


Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 24 septembre 2005


M. le colonel Tardif (Bernard, Alain).


Pour prendre rang du 2 octobre 2005


M. le colonel Browne (Gérard, François, Georges).


Pour prendre rang du 6 octobre 2005


M. le colonel Henry (Michel, Roger, Joseph).


B. - ARMÉE DE TERRE

Article 3


M. le général de corps d'armée Poulet (Michel, André, Jacques) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, dans ses fonctions de commandant de la formation de l'armée de terre, jusqu'au 31 août 2006.

Article 4


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 2005


M. le général de brigade Leroy (Gérard, Jean), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er mars 2008.
M. le général de brigade Godart (Jean-Claude, Georges), nommé chef d'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest à compter du 1er octobre 2005. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er septembre 2008.


Pour prendre rang du 1er octobre 2005


M. le général de brigade Launay (Jean-Louis, Henri, Paul, Marie), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er avril 2008.


Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 2005


M. le colonel des troupes de marine Reglat (Claude, Jean, Maurice), nommé chef de la division « emploi » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre à la même date.


Pour prendre rang du 1er octobre 2005


M. le colonel de l'artillerie Luc (Michel, Dominique), nommé adjoint territorial au général commandant la région terre Nord-Ouest à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er octobre 2008.

Article 5


Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2005


M. le colonel du génie Thomas (Daniel).


Pour prendre rang du 4 octobre 2005


M. le colonel des troupes de marine Floume (Jean-Luc, Marcel).


Pour prendre rang du 7 octobre 2005


M. le colonel du génie Coutret (Jean).

Article 6


M. le général de corps d'armée Py (Jean-Louis, Marie, Michel, Marcel) est nommé commandant de la force d'action terrestre à compter du 1er octobre 2005. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 30 septembre 2007.
M. le général de corps d'armée de Kermabon (Yves, Aimé, René) est nommé commandant du quartier général de corps de réaction rapide à compter du 1re octobre 2005. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2007.
M. le général de division Lenoir (Thierry, René, Constant) est nommé adjoint au général commandant la force logistique terrestre à compter du 1er septembre 2005.
M. le général de division de la Tousche (Bernard, Marie, Joseph, Benoît) est nommé directeur des études du centre des hautes études militaires à compter du 29 août 2005. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2006.
M. le général de brigade Dorange-Pattoret (Claude, Jean-Marie) est nommé officier général chargé du pilotage à l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2005.
M. le général de brigade Sellier (André, Robert) est nommé chef d'état-major du général commandant la force logistiqueterrestre à compter du 1er septembre 2005.
M. le général de brigade Vernoux (François, Roger, Vincent, Marie) est nommé adjoint territorial au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est, à compter du 15 septembre 2005.
M. le général de brigade Lombard (Norbert, Yves) est nommé sous-chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre à compter du 1er octobre 2005.
M. le général de brigade Fugier (Gilles, Maurice) est nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n° 2 à compter du 29 août 2005.


C. - MARINE NATIONALE

Article 7


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er octobre 2005


M. le contre-amiral de la Bigne (Benoît, Henri, Hugues, Marie).

Article 8


Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :


Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er octobre 2005


M. le contre-amiral Devaux (Pierre, Gérard, André), nommé sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur du personnel militaire de la marine à compter du 30 septembre 2005.


Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er octobre 2005


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Robert (Denys, Charles, Marie, Joseph), nommé adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur adjoint du personnel militaire de la marine à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er octobre 2008.


Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2005


M. le commissaire en chef de 1re classe Le Goff (Christian), nommé chef du service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er octobre 2008.

Article 9


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :


Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 24 octobre 2005


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Cesbron-Lavau (Hervé, Yves, Marie).

Article 10


M. le vice-amiral d'escadre Dumontet (Alain, Marcel, Henri) est nommé dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 30 septembre 2005. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 30 septembre 2007.
M. le vice-amiral d'escadre Sautter (Philippe, Jacques, Raoul) est nommé commandant de la force d'action navale à compter du 30 septembre 2005. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 30 septembre 2007.
M. le vice-amiral Rolin (Xavier, Marie, Claude, René) est nommé directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques à compter du 15 septembre 2005.
M. le contre-amiral Merveilleux du Vignaux (Bernard, Marie, Claude, Jean) est nommé inspecteur des armements nucléaires à compter du 1er octobre 2005.
M. le contre-amiral Guyot d'Asnières de Salins (Bruno, Marie, René) est nommé inspecteur des forces maritimes et des réserves à compter du 22 août 2005.
M. le contre-amiral de Gaullier des Bordes (Hubert, Paul, Philippe) est nommé commandant de la zone maritime océan Indien à compter du 15 septembre 2005.


D. - ARMÉE DE L'AIR

Article 11


Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er octobre 2005


A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Niclot (Pierre, Emile, René).

Article 12


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er septembre 2005


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Vinchon (Pascal, Jacques). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er septembre 2007.


Pour prendre rang du 1er octobre 2005


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Pons (Gérard, Lucien), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er octobre 2007.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Martin (Jean-Pierre, Charles, Ernest), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er septembre 2005


M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Mouquet (Michel-Ange, Henri, Joseph), nommé commandant en second des systèmes de surveillance, d'information et de communications à compter du 1er octobre 2005. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er septembre 2007.


Pour prendre rang du 1er octobre 2005


M. le colonel du corps des officiers de l'air de Lisi (Michel, Yves, Bernard), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er octobre 2008.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Bacherot (Jean-François, Robert), nommé adjoint « emploi » du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er octobre 2009.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Koehl (Denis, Gilbert, Pierre), maintenu dans ses fonctions.

Article 13


M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Jarry (Xavier, Michel, Marie) est nommé commandant des forces aériennes stratégiques à compter du 1er octobre 2005.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de Roquefeuil (Henry, Edmond, Marie, Louis) est nommé commandant air des systèmes de surveillance, d'information et de communications à compter du 1er octobre 2005.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Baillet (Claude, Yves) est nommé chef de la division « monde » de l'état-major des armées à compter du 1er octobre 2005.


E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Article 14


M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Lafont (Bernard, Jean, Germain) est nommé directeur central du service de santé des armées à compter du 1er octobre 2005. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de médecin général des armées. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées jusqu'au 30 juin 2008.

Article 15


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande :


A compter du 1er novembre 2005


M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Quéguiner (Patrick, Eugène).
M. le vétérinaire général inspecteur, vétérinaire chef des services hors classe Mestries (Jean-Claude).

Article 16


Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions :


Pour prendre rang du 1er octobre 2005


A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Le Saint (Bernard, Jacques, Marie). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le 1er avril 2007.
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Auclair (Jacques, Marie). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le 1er juillet 2006.

Article 17


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er octobre 2005


A M. le médecin chef des services de classe normale Mourareau (Christian, Henri, Yves), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le 1er janvier 2010.
A M. le médecin chef des services de classe normale Josse (Richard, Louis), maintenu dans ses fonctions.
A M. le médecin chef des services de classe normale Nédellec (Gérard, Jean), nommé sous-directeur « hôpitaux » à la direction centrale du service de santé des armées à la même date.
A M. le médecin chef des services de classe normale Lepage (Jacques, Pierre, Marie), nommé directeur adjoint du service de santé des armées de Toulon à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le 1er juillet 2006.
A M. le médecin chef des services de classe normale Millet-Lacombe (Pierre, Henri), nommé directeur adjoint du service de santé des armées de Brest à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le 1er octobre 2006.

Article 18


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er octobre 2005


A M. le médecin chef des services de classe normale Segalen (François, René, Jean).
A M. le médecin chef des services de classe normale Deconinck (Jean-Pierre, Albert, Emile, Corneille).

Article 19


M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Baudon (Dominique, Emile, Henri) est nommé directeur régional du service de santé de Lyon à compter du 1er octobre 2005.


F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Article 20


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Kerros (Patrice, Georges, Jacques), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er novembre 2005 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.

Article 21


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Sainjon (Bruno, René, André), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er octobre 2005 et, à la même date, nommé chef du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes.

Article 22


Est nommé dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions :


Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2005


M. l'ingénieur en chef de l'armement Guillou (Alain).

Article 23


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Desnoës (Yves, Albert, Urbain, Jules) est nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, à compter du 1er octobre 2005.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bessero (Gilles, Marie, Emile) est nommé chef du service hydrographique et océanographique de la marine à compter du 1er octobre 2005.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Sauvaget (Jacques) est nommé chargé de mission auprès du directeur du développement international à compter du 1er octobre 2005.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Coté (François, Max, Jacques) est nommé directeur du centre d'essais de lancement de missiles de la direction des essais à compter du 1er octobre 2005.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lusseyran (Pierre, Pascal) est chargé de la sous-direction des affaires et de la coopération à la direction des essais à compter du 1er octobre 2005.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Devaux (Jean-Pierre, Henri) est nommé secrétaire général des architectes des systèmes de forces au service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération à compter du 1er octobre 2005.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Roth (Pierre-André, Olivier, Georges) est nommé directeur adjoint du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.

Article 24


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie