Arrêté du 9 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°115 du 19 mai 2005 page 8680
texte n° 33



Arrêté du 9 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520364A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2005 :
Mlle Rihet (Virginie, Alexandrine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Louis Derboulle, Robert Aubes et Alain Pasquiou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mans (Sarthe).
La raison sociale de la société civile professionnelle Louis Derboulle, Robert Aubes et Alain Pasquiou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Louis Derboulle, Robert Aubes, Alain Pasquiou et Virginie Rihet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».