Décret du 6 avril 2005 portant nomination du président de la mission interministérielle de l'effet de serre

JORF n°82 du 8 avril 2005 page 6364
texte n° 65



Décret du 6 avril 2005 portant nomination du président de la mission interministérielle de l'effet de serre

NOR: DEVC0530016D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 6 avril 2005, M. Jean-Claude Gazeau, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de la mission interministérielle de l'effet de serre.