Décret du 8 mars 2005 portant nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité


JORF n°57 du 9 mars 2005 page 3929
texte n° 1



Décret du 8 mars 2005 portant nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

NOR: PREX0508192D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2005 :
Sont nommés membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité :
Membres désignés par le Président de la République :
M. Louis Schweitzer.
Mme Nicole Notat.
Membres désignés par le président du Sénat :
Mme Marie-Thérèse Boisseau.
M. Claude-Valentin Marie.
Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale :
M. Amar Dib.
Mme Fadéla Amara.
Membres désignés par le Premier ministre :
Mme Catherine Kopp.
M. Alain Bauer.
Membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat :
M. Jean-Michel Belorgey.
Membre désigné par le premier président de la Cour de cassation :
M. Bernard Challe.
Membre désigné par le président du Conseil économique et social :
M. Marc Gentilini.
M. Louis Schweitzer est nommé président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.