Arrêté du 17 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°21 du 26 janvier 2005 page 1371
texte n° 51



Arrêté du 17 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520034A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2005 :
Le retrait de M. Aussedat (Louis, Marie, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Villemin, Louis Aussedat, Elisabeth Grandmaire, notaires associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Villemin, Louis Aussedat et Elisabeth Grandmaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Villemin, Elisabeth Grandmaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».