Arrêté du 17 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°21 du 26 janvier 2005 page 1371
texte n° 51



Arrêté du 17 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520030A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2005 :
La démission de M. Clermontel (Denis, André, Guy), huissier de justice à la résidence d'Ambarès (Gironde), est acceptée.
La société civile professionnelle Clermontel et Dulaurens, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Ambarès (Gironde), en remplacement de M. Clermontel (Denis, André, Guy).
M. Clermontel (Denis, André, Guy) et M. Dulaurens (Jean-Marie, Philippe) sont nommés huissiers de justice associés.