Décret du 23 septembre 2005 portant nomination du directeur général de l'administration et de la fonction publique

JORF n°223 du 24 septembre 2005
texte n° 99



Décret du 23 septembre 2005 portant nomination du directeur général de l'administration et de la fonction publique

NOR: PRMX0508752D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la fonction publique,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 59-210 du 3 février 1959 fixant les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Paul Peny, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'administration et de la fonction publique, à compter du 26 septembre 2005, en remplacement de M. Jacky Richard, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 septembre 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob