Arrêté du 19 septembre 2005 complétant l'arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

JORF n°232 du 5 octobre 2005 page 15833
texte n° 6




Arrêté du 19 septembre 2005 complétant l'arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

NOR: INTE0500675A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/19/INTE0500675A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 17 décembre 2003 susvisé est complété comme suit :
« Organismes publics :
- le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour la formation initiale et continue.
Associations nationales agréées :
- le Centre national d'enseignement du sauvetage et du secourisme, pour la formation initiale et continue ;
- le Groupe européen pour l'instruction et la pratique des premiers secours, pour la formation initiale et continue. »

Article 2


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

C. Galliard de Lavernée