Décision du 30 juin 2005 fixant la liste des pays d'origine sûrs

JORF n°153 du 2 juillet 2005 page 10962
texte n° 6




Décision du 30 juin 2005 fixant la liste des pays d'origine sûrs

NOR: MAEC0500031S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/6/30/MAEC0500031S/jo/texte


Le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 722-1 et L. 741-4 (2°) ;
Vu le décret n° 2004-814 du 14 août 2004 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la Commission des recours des réfugiés, notamment ses articles 6, 7 et 8 ;
Après en avoir délibéré dans sa réunion du 30 juin 2005,
Décide :

Article 1


Sont considérés comme des pays d'origine sûrs au sens de l'article L. 741-4 (2°) susvisé :
La République du Bénin ;
La République de Bosnie-Herzégovine ;
La République du Cap-Vert ;
La République de Croatie ;
La Géorgie ;
La République du Ghana ;
La République de l'Inde ;
La République du Mali ;
La République de Maurice ;
La Mongolie ;
La République du Sénégal ;
L'Ukraine.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2005.


Pour le conseil d'administration :

Le président,

F. Girault