Arrêté du 5 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°190 du 17 août 2005 page 13244
texte n° 50



Arrêté du 5 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520601A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2005 :
M. Jubault (Emmanuel, Sébastien, Pierre-Thomas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Clerc, Loïc Beuriot et Alain Leroy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Clerc, Loïc Beuriot et Alain Leroy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Clerc, Loïc Beuriot, Alain Leroy et Emmanuel Jubault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».