Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°257 du 4 novembre 2005 page 17383
texte n° 52



Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520831A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2005, Mme Sidoux (Catherine, Clotilde, Emilie, Geneviève) est nommée notaire à la résidence de Meyssac (Corrèze), en remplacement de M. Tardy (Gérard, Gabriel, Marie, Louis), démissionnaire.