Décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche)

JORF n°175 du 29 juillet 2005
texte n° 34




Décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche)

NOR: MENA0501592D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/27/MENA0501592D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Décrète :

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Giacobino, directrice de la recherche, délégation est donnée à M. Romain Soubeyran, chargé des fonctions de chef de service, adjoint à la directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Giacobino.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Giacobino et de M. Romain Soubeyran, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Anne Giami, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche universitaire ;
Mme Brigitte Vogler, ingénieure de la recherche, dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifique et technique et des musées ;
M. Philippe Imbert, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche.

Article 3


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien